Intervention de Alain Anziani

Réunion du 15 mai 2013 à 14h30
Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Il a tenté de rendre le texte initial, qui dénotait clairement une volonté de départementalisation du scrutin régional, plus conforme à l'esprit de la loi régionale.

Toutefois, il reste, selon moi, trois obstacles.

Le premier est d’ordre institutionnel. Je l’ai déjà énoncé, mais j’aimerais le reformuler autrement. Au moment où nous voulons tous – personne ne dira le contraire, et la proposition de loi le souligne également – affirmer le fait régional, et où des textes allant d'ailleurs en ce sens nous seront bientôt soumis, il est paradoxal de voter une proposition qui contribue à affirmer la départementalisation du mode de scrutin.

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