Intervention de Alain Anziani

Cela fait des semaines, voire des mois, que l’on estime que la différence acceptable entre départements est de plus ou moins 20 %, mais je veux bien admettre que ce n’est pas le bon taux.

Le Conseil constitutionnel a statué sur la question lors de l’examen de la loi sur le conseiller territorial, mais il existe une différence importante : le conseiller territorial représente à la fois le département et la région. Je ne suis donc pas certain que cette jurisprudence du Conseil constitutionnel s'applique à notre cas, qui est purement départemental.

Mes chers collègues, de toute manière, pour moi, l'essentiel est ailleurs : si l’on accepte une loi de la Lozère pour la Lozère, demain je présenterai une loi de la Gironde pour la Gironde, …