Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 15 mai 2013 à 14h30
Indemnité des parlementaires — Discussion d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre République est fondée sur le principe de la souveraineté nationale, qu’incarnent concomitamment le peuple et les élus chargés par ce dernier de le représenter au Parlement.

La démocratie représentative est ainsi indissociable de notre République, malgré les turpitudes de l’histoire et les différentes formes dans lesquelles elle s’est incarnée. La souveraineté du Parlement nous confère, en tant que représentation nationale, la tâche difficile de définir et de créer le droit, et de relayer, sans mandat impératif, les attentes de nos concitoyens, pour définir l’intérêt général.

En contrepartie de ces responsabilités éminentes, nos concitoyens exigent de leurs représentants, à juste titre, exemplarité et probité, c’est-à-dire l’exercice d’un mandat tourné vers la réalisation du bien commun, et non vers la satisfaction d’intérêts personnels ou partisans qui ruineraient le pacte républicain. Ce précepte s’applique d’ailleurs aux parlementaires comme aux élus locaux, car servir les électeurs est d’abord un honneur.

Certes, l’histoire de notre République, comme celle de tous les régimes, fourmille d’exemples de scandales qui ont surtout alimenté l’antiparlementarisme des extrêmes, de ceux qui n’ont jamais accepté la République.

Malheureusement, le cycle des crises économiques et sociales dans lequel nous vivons toujours a également eu pour corollaire la défiance à l’égard de tout ce qui incarne l’autorité et les institutions s’y rattachant. Cette défiance à l’encontre de la démocratie parlementaire, soupçonnée de reposer sur la connivence et l’intérêt personnel, se manifeste, hélas, par la recrudescence de discours démagogiques qui créent une présomption de suspicion sur la représentation nationale et sur l’ensemble des élus.

Or, jusqu’à preuve du contraire, chaque parlementaire est responsable de ses actes en tant que personne, et non collectivement. Tout comportement individuel contraire au droit et à l’éthique d’un élu de la République appelle naturellement les sanctions prévues par le droit, comme en serait justiciable n’importe quel citoyen qui tirerait avantage de ses fonctions. Cependant, mes chers collègues, les manquements personnels ne sauraient, dans le même temps, aboutir à jeter l’opprobre et le soupçon sur l’ensemble des élus…

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