Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 15 mai 2013 à 14h30
Indemnité des parlementaires — Discussion d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

En effet, c’est cela que l’opinion reproche aujourd’hui aux élus : il s’agit non pas du cumul des mandats, mais de celui des indemnités ! Il est grave, voire déplorable, d’utiliser cet amalgame et cette confusion pour justifier un mauvais objectif dans des conditions parfaitement regrettables.

En outre, le Gouvernement semble avoir déjà franchi un pas en ce sens, puisque la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et intercommunaux récemment adoptée a d’ores et déjà supprimé le système de reversement nominatif de la part des indemnités soumises à écrêtement.

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