Intervention de Jacques Mézard

Les mêmes causes produisent pourtant les mêmes effets et il n’est guère surprenant de retrouver déjà, au niveau local, les mêmes arrangements de parti qui, dans certains cas, sclérosent la vie parlementaire.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, notre proposition de loi n’est ni une réaction à chaud face à un fait divers ni la course en avant moralisatrice de convertis de la dernière heure. Elle s’inscrit simplement dans la volonté de raffermir notre démocratie représentative en répondant aux critiques populistes dont on connaît les dérives, les dangers et les objectifs.

Nous savons que le projet de loi sur le non-cumul des mandats sera prochainement soumis au Parlement, mais notre texte pose, pour l’heure, une question très simple : le Parlement a-t-il vocation à ne regrouper que des élus hors-sol ou peut-on organiser les conditions permettant à des élus, au fait des réalités, d’exercer leur mandat sans suspicion ?

À cette question, nous répondons qu’il est tout à fait possible de clarifier ce qui existe en mettant fin au cumul des indemnités.

D’autres pistes sont également envisageables : mieux réglementer les incompatibilités professionnelles des parlementaires, interdire les rémunérations tirées des activités exercées dans des organismes extra-parlementaires mais aussi, au niveau local, limiter le cumul des fonctions exécutives non électives.

Je vous renvoie d’ailleurs, monsieur le ministre, aux nombreuses propositions de loi que les membres de mon groupe et moi-même avons déjà déposées depuis plusieurs mois sur ces sujets, anticipant largement ce qui, hélas, est arrivé à la suite des errements que nous connaissons tous.

Notre groupe a considéré qu’il était nécessaire et urgent de réfléchir à ces questions et de formuler un certain nombre de propositions afin d’améliorer le fonctionnement démocratique.

L’une de ces propositions vise, vous ne l’ignorez sans doute pas, à éviter que le professionnalisme ne se développe trop en politique. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons, en particulier, que les collaborateurs de cabinet soient soumis à un délai de carence, similaire à celui qui est imposé aux préfets ou aux personnels administratifs de nos collectivités territoriales, avant de pouvoir se présenter aux élections se tenant dans les départements, les communes ou les régions dans lesquels ils sont en fonction.

Pour l’heure, nous considérons que l’adoption de ce texte, utilement complété par notre rapporteur, va dans le sens d’une démocratie apaisée. Très clairement, et sagement, il est temps – c’est aussi le sens de cette proposition de loi inscrite dans notre ordre du jour réservé –, d’arrêter le déferlement qui s’abat sur le fonctionnement de notre système parlementaire.