Intervention de Manuel Valls

Réunion du 15 mai 2013 à 14h30
Indemnité des parlementaires — Discussion d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission

Manuel Valls, ministre :

Le non-cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local est un engagement fort du Président de la République. Celui-ci a eu l’occasion d’en expliquer les motivations profondes, à plusieurs reprises, au cours de la campagne présidentielle. Il les a explicitées, à nouveau, devant vous, lors des États généraux de la démocratie territoriale.

Le cumul des mandats est une spécificité française…

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