Intervention de Catherine Morin-Desailly

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est la troisième fois que j’interviens sur ce sujet qui touche à l’alimentation des Français.

La première fois, c’était le 28 février : je m’étais alors associée à François Zocchetto et aux collègues de mon groupe pour cosigner une proposition de résolution européenne qui s’opposait à l’incorporation de farines animales dans l’alimentation des poissons et demandait une amélioration de l’information des consommateurs, avec notamment une traçabilité complète des produits alimentaires, y compris des produits élaborés.

Je suis intervenue une deuxième fois le 28 mars pour rapporter ce texte devant la commission des affaires européennes.

C’est ce qui me conduit à intervenir aujourd’hui, pour la troisième fois, donc, comme rapporteur pour avis de cette commission.

Chacun le sait, le règlement du Sénat prévoit trois procédures d’adoption définitive des résolutions européennes : l’approbation tacite, par la commission compétente au fond, d’un texte adopté par la commission des affaires européennes ; l’adoption explicite d’un texte par la commission saisie au fond ; enfin, l’examen en séance publique, qui est évidemment la procédure la plus solennelle, mais qui est rarement utilisée.

Pourquoi l’est-elle aujourd’hui ?

L’implication de la Haute Assemblée sur ce thème me semble liée à des raisons politiques, historiques et culturelles.

Le moment choisi par la Commission européenne pour réintroduire les farines carnées dans l’alimentation animale, même en la réservant aux poissons, a été pour le moins malheureux puisqu’il a coïncidé à peu près avec l’affaire de la viande de cheval, qui était cependant d’une tout autre nature.

La Commission européenne suit un rythme, une logique et une voie souvent déconnectés de la vie quotidienne de nos concitoyens. C’est là un des problèmes récurrents de l’Union européenne. Il reste que cette absence de sens politique élémentaire peut être pénalisante pour la construction européenne.

Il faut reconnaître que traiter de l’utilisation des protéines animales transformées dans l’alimentation des poissons, c’est traiter des farines animales. Même s’il y a des différences entre les deux, et malgré les efforts pour bien distinguer les garanties sanitaires que présentent les premières par rapport aux secondes, les PAT ne sont pas autre chose qu’une sélection des parties nobles des farines animales.

Or, on le sait, ce sujet fait inévitablement remonter à la mémoire la trop fameuse crise de la vache folle de la fin des années 1980 et sa cohorte de scandales sanitaires. Souvenons-nous : c’était l’époque où l’on avait réussi à transformer des vaches végétariennes en espèces carnivores et même cannibales ! Nos partenaires britanniques interdisaient l’utilisation des farines chez eux tout en tolérant leur exportation chez les voisins… Quelques professionnels avaient même alors tenté de faire passer des carcasses d’animaux malades dans le circuit des farines. Il y avait eu incontestablement des dérives scandaleuses !