Intervention de Catherine Morin-Desailly

De même, les usines qui produisent déjà des aliments à base de PAT pour animaux domestiques ne sont pas dédiées à une seule espèce.

D’ailleurs, une étude menée en 2011 par le ministère de l’agriculture à la demande de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail expliquait que seulement 2 % de la production française d’aliments pour porcs était fabriquée dans des usines exclusivement consacrées à cette activité. Les autres produisaient, entre autres, des aliments pour volailles et pour ruminants… Difficile, dans ces conditions, d’éviter à coup sûr les contaminations croisées ! Le manque d’étanchéité des filières concernées ne peut donc pas être ignoré.

Je rappelle tout de même que la France et l’Allemagne se sont, de concert, opposés à cette réintroduction des PAT dans l’alimentation des poissons, tout comme les eurodéputés français, qui ont largement rejeté, le 6 juillet dernier, la résolution portant sur le contrôle des aliments pour animaux.

Nos collègues de la commission des affaires économiques ont choisi de privilégier le réalisme et la solidité juridique. Ce sont des soucis légitimes, mais il me paraît tout aussi légitime de manifester une préoccupation devant des évolutions qui pourraient s’avérer incontrôlables.

Ce n’est donc pas sans regret que je me rallierai au texte présenté par la commission des affaires économiques. Notre intention principale reste de faire vivre le débat. La séance de ce soir montre que cet objectif est atteint. Il nous faudra ensuite rester durablement très vigilants. C’est ce que les citoyens attendent de nous, tout spécialement face à des questions de ce type, qui les concernent tous. §