Intervention de Alain Fauconnier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dépôt par nos collègues du groupe UDI – UC de la proposition de résolution européenne relative au droit du consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance par le consommateur de son alimentation est intervenu à la suite de deux événements.

Le premier est la décision de la Commission européenne d’autoriser, par la voie d’un règlement, l’introduction de protéines animales transformées dans l’alimentation des poissons d’élevage.

Le second est le scandale lié à la découverte, le 7 février dernier, de viande de cheval dans des lasagnes au bœuf. Cette affaire a révélé une fraude d’une ampleur considérable, touchant plusieurs filières d’approvisionnement dans plusieurs pays européens.

Ces deux événements, quoique bien distincts par leurs origines et leurs conséquences, présentent un point commun : dans les deux cas, le consommateur voit le contenu de son assiette potentiellement modifié dans sa qualité.

De ce point de vue, nous soutenons la démarche de nos collègues visant à renforcer les dispositions prévues par le règlement européen du 25 octobre 2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires, plus connu sous le nom de règlement INCO. Ce règlement européen institue un véritable droit à l’information du consommateur en ce qu’il oblige l’ensemble des exploitants du secteur agroalimentaire, depuis le fournisseur d’ingrédients et de produits alimentaires intermédiaires jusqu’aux restaurations collective et rapide, à mentionner de manière simple et lisible douze informations essentielles pour que le consommateur puisse faire un choix éclairé.

Alors même que le droit à l’information du consommateur institué par ce règlement n’est pas encore appliqué dans sa totalité – nous avons jusqu’en 2014 pour en appliquer les dispositions générales et jusqu’en 2016 pour le mettre en œuvre dans son ensemble – la question se pose déjà, à juste titre, de son renforcement. En effet, l’information du consommateur doit couvrir des domaines plus larges que les douze mentions obligatoires prévues par le règlement INCO.

Les consommateurs, nos concitoyens, exigent transparence et traçabilité au sujet des denrées qui leur sont proposées ainsi que de leur mode de fabrication et de production. Pour répondre à ces exigences légitimes et pour faire face aux enjeux de qualité et de sécurité mis en lumière par des crises fréquentes, les moyens mis en œuvre doivent être adaptés aux situations et coordonnés.

C’est pourquoi, avec certains de nos collègues, nous nous sommes étonnés que cette proposition de résolution européenne soit présentée au moment où tant le Parlement que le Gouvernement mettent tout en œuvre pour répondre de manière adéquate à deux problèmes distincts : la réintroduction des protéines animales transformée et la fraude à la viande de cheval.

En ce qui concerne les PAT, la décision de l’Union européenne d’autoriser leur réintroduction pour l’aquaculture survient après des années de recherche scientifique rigoureuse et, surtout, après un vote par lequel, malheureusement, la majorité des États membres se sont prononcés en faveur de cette autorisation. Bien entendu, le gouvernement français a pris position contre cette autorisation, gardant en mémoire, comme nombre de Français, l’apparition en Europe d’une forme d’encéphalopathie spongiforme transmissible : la maladie dite de la « vache folle ».