Intervention de Stéphane Le Foll

Je tiens tout d’abord à remercier l’auteur de proposition de résolution, les rapporteurs et l’ensemble des intervenants.

Cette discussion a mis en évidence des points importants relatifs à l’étiquetage, à la protection des consommateurs et aux divers enjeux. D’aucuns ont insisté sur l’équilibre qu’il faut trouver entre toutes les contraintes auxquelles nous sommes confrontés, qu’elles soient de nature technique ou qu’elles touchent à la protection des consommateurs ainsi qu’à leur capacité d’identifier les indications figurant sur les étiquettes.

Cela va-t-il servir au Gouvernement ? La question a été posée. Je réponds : oui, bien entendu. Le débat est pleinement engagé sur le plan européen et la position adoptée par l’une des assemblées du Parlement français permettra au Gouvernement de défendre à la fois la ligne que nous avons adoptée et les engagements que nous avons pris.

J’ajoute en ce qui concerne les sanctions, car j’ai oublié d’évoquer cet aspect dans mon intervention liminaire, que le projet de loi sur la consommation, que présentera Benoît Hamon, fera plus que doubler, puisqu’il pourra atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires, le montant des sanctions que pourra prononcer le juge en cas de fraude.

Certes, les consommateurs sanctionnent aujourd'hui les entreprises qui ont été touchées par la fraude à la viande de cheval, qui le paient très cher, mais ceux qui sont à l’origine de cette fraude ne sont au fond pas sanctionnés. Comme le disait Benoît Hamon, et la formule m’a paru juste, on sanctionne plus celui qui « pique » un paquet de lasagnes dans un supermarché que celui qui remplace 30 000 tonnes de viande de bœuf par de la viande de cheval ! Ce n’est pas acceptable.

Dans la mesure où l’on est dans un système de contrôles aléatoires et d’autocontrôles des entreprises, les sanctions sont absolument nécessaires, et elles doivent être dissuasives. Ce sera l’un des objets du projet de loi sur la consommation.

Enfin, je sais qu’il y a au Sénat une tradition gastronomique et je tiens à vous indiquer, mesdames, messieurs les sénateurs, que le ministère de l’agriculture a pris l’initiative de lancer les « Rabelaisiennes », grandes tablées du 14 juillet. Si le Sénat est prêt à en organiser une, je serais très heureux d’y participer ! §