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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 16 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation du droit français au droit de l'union européenne dans le domaine de la justice — Examen du rapport d'information
Brigitte Gonthier-Maurin, présidente :La commission des lois nous a saisis le 10 avril 2013 sur le projet de loi n° 736 rectifié (14ème législature) (procédure accélérée) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France.
Dans ce texte, deux séries de dispositions intéressent directement notre délégation : celles qui transposent la directive européenne de 2011 sur la prévention de la traite des êtres humains et celles qui adaptent notre législation à la Convention d'Istanbul, une convention adoptée par le Conseil de l'Europe en mai 2011 et qui porte sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique.
Je passe la parole à Maryvonne Blondin, notre rapporteure, pour qu'elle nous présente son rapport et ses recommandations.
