Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 16 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation du droit français au droit de l'union européenne dans le domaine de la justice — Examen du rapport d'information
Brigitte Gonthier-Maurin, présidente :Je tiens à remercier Maryvonne Blondin pour la qualité de son rapport. Cette tâche était particulièrement délicate à conduire dans les délais qui lui étaient impartis, délais d'autant plus serrés qu'ils englobaient la période de suspension des travaux parlementaires.
Je vais ouvrir la discussion générale sur les orientations de son rapport, puis nous poursuivrons avec l'examen de ses recommandations.
