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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 16 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation du droit français au droit de l'union européenne dans le domaine de la justice — Examen du rapport d'information
Brigitte Gonthier-Maurin, présidente :Je mets aux voix chaque recommandation.
Sur la recommandation n° 2, je propose d'ajouter les professionnels de santé.
