Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Nous sommes très heureux d'accueillir une nouvelle fois l'Autorité de sûreté nucléaire. Il s'agit d'une Autorité renouvelée et nous saluons son président, M. Pierre-Franck Chevet. De nombreuses questions ont été posées par le président Sido. J'en ajouterai quelques-unes. Lorsque nous avions interrogé M. André-Claude Lacoste sur le délai nécessaire à l'arrêt définitif de la centrale de Fessenheim, il nous avait répondu que deux ans seraient nécessaires à EDF pour constituer le dossier, soumis à enquête publique, de fermeture de l'installation, auxquels s'ajouteraient quelques années supplémentaires pour la publication du décret de mise à l'arrêt définitif. Le confirmez-vous ? Nous avions également posé à votre prédécesseur la question de l'appréciation de l'ASN sur la centrale de Fessenheim. Vous avez évalué les différentes centrales dans le document que vous nous avez remis. Quel est votre jugement sur la sûreté de cette centrale ? Suite à la publication dans la presse des résultats d'une étude sur le coût d'un accident nucléaire, datant de 2007 et restée confidentielle, nous avons saisi le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire sur la question de la transparence de l'IRSN. Quelle est votre position à ce sujet ?

L'Office, en juin 2011, avait par ailleurs émis un certain nombre de recommandations sur la sûreté nucléaire, qui concernent directement ou indirectement l'ASN. L'une d'entre elles préconisait, pour assurer une meilleure transparence sur les coûts de la filière nucléaire, que l'ASN publie tous les ans un bilan des coûts supportés par les exploitants au titre du renforcement de la sûreté nucléaire. Qu'en est-il ? Je vous poserai également une question sur la maintenance courante des centrales nucléaires. Un rapport parlementaire de 2011 sur la sécurité et le financement des réseaux d'électricité a mis en évidence la volonté d'EDF de limiter les investissements de sa filiale ERDF dans la rénovation du réseau de distribution. Cette situation amène à s'interroger sur l'attitude d'EDF vis-à-vis des charges de maintenance de ces centrales. Pensez-vous qu'une telle situation s'avère satisfaisante ?

Enfin, je formulerai deux questions complémentaires sur l'état de la radioprotection en radiologie interventionnelle, l'un des points abordés lors de la dernière audition de l'ASN. Vous aviez évoqué l'état préoccupant de la radioprotection en radiologie interventionnelle et proposé plusieurs mesures urgentes. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Ma dernière question portera sur la médecine réparatrice des irradiations. Dans le cadre d'une audition récente, les possibilités de réparation de tissus irradiés par la mise en oeuvre des cellules mésenchymateuses ont été évoquées. Pourriez-vous faire un point sur les progrès en cours en ce domaine ?

Je n'ai pas abordé les questions générales. Je sais en effet que vous évoquerez l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que les messages que l'Autorité de sûreté nucléaire souhaite porter à la connaissance du Parlement.