Intervention de Pierre-Franck Chevet

Je prends note de votre recommandation sur le suivi des coûts. S'agissant des sanctions, les mises en demeure constituent un moyen de pointer publiquement un élément qui n'a pas été respecté. Elles s'apparentent toutefois davantage, dans leur statut, à une lettre de rappel. Elles permettent cependant, en cas de non-respect, d'enclencher des procédures de sanction, y compris pénales. De l'autre côté du spectre, nous pouvons prononcer l'arrêt de la centrale. Il existe une variété de cas intermédiaires. Si, à un moment donné, la situation est jugée correcte, vous ne pouvez, le jour suivant, décider d'arrêter. Une telle décision apparaîtrait incohérente. Dans ce genre de situations, il s'avère extrêmement compliqué de prendre une sanction du jour au lendemain. L'un des instruments que nous pourrions développer pour agir de manière graduée consisterait à décider d'astreintes financières, faisant peser sur l'exploitant une pression dans la durée, qui l'incitent à résoudre le problème détecté. Ce genre d'outil, qui existe ailleurs, me paraîtrait utile dans le panel de l'Autorité de sûreté nucléaire. À mon sens, ce dispositif devrait être mis en place par la loi.