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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Courteau
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Dans le cadre du débat sur la transition énergétique : Auditions consacrées aux énergies de la mer de : M. Frédéric Le lidec directeur délégué de l'unité énergies marines renouvelables du groupe dcns ; M. Daniel Aversbruch responsable de programme à l'ifp énergies nouvelles ifpen
Roland Courteau, sénateur :Les collectivités territoriales perçoivent une partie de la contribution économique territoriale, qui a remplacé la taxe professionnelle. En quoi les collectivités pourraient-elles être intéressées par des retombées fiscales des installations en mer ?
