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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Mission commune d'information Avenir de l'organisation décentralisée de la République — Réunion du 21 mai 2013 : 1ère réunion
Débat sur les orientations de la mission et établissement du programme de travail
Jean-Pierre Raffarin, président :Cet aspect est important ; nous devrons traiter également cet aspect d'articulation institutionnelle, de subsidiarité ; enfin, notre organisation territoriale est originale au plan international.
