Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rachel Mazuir
Mission commune d'information Avenir de l'organisation décentralisée de la République — Réunion du 21 mai 2013 : 1ère réunion
Débat sur les orientations de la mission et établissement du programme de travail
Rachel Mazuir :Notre président a évoqué les « contrats Rocard » : dans ma région, nous avons les « contrats de développement Rhône-Alpes » qui permettent à la région d'aider des projets locaux émanant des intercommunalités, des groupements, voire des pays. Rien n'interdit de les utiliser.
