Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france — Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Merci pour ce travail très approfondi.

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