Intervention de Hugues Fourage

a partagé le constat d'une situation de « désaccord maîtrisé ».

Dans cette perspective, il a rappelé les trois points de divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat, s'agissant du mode de scrutin, de la délimitation des circonscriptions électorales et le nom qui sera donné à l'actuelle Assemblée des Français de l'étranger.

À l'aune de l'ampleur de ces désaccords, M. Hugues Fourage a conclu à l'impossibilité de parvenir, dans le délai de la commission mixte paritaire, à un texte de compromis, renvoyant à l'examen en nouvelle lecture du projet de loi la définition de points de convergences entre les deux assemblées.