Intervention de Ladislas Poniatowski

Je suis d'accord avec le rapporteur pour avis sur la suppression de l'article 27 A : je me réjouis de ce retour au terme « biocarburant ». S'agissant, à l'article 29, de la possibilité laissée aux grandes entreprises de faire réaliser les audits énergétiques en interne, je voudrais préciser qu'il est tout simplement difficile de trouver des sociétés indépendantes capables de réaliser ces audits : bien souvent elles dépendent d'un groupe concurrent et leur intervention au coeur même de l'entreprise poserait des difficultés sérieuses.

J'approuve également l'article 30 bis A, qui constitue une bonne initiative du gouvernement. Nous commettons toutefois une erreur en nous limitant à la période transitoire : nous avons besoin des installations de cogénération et le mécanisme de capacité ne suffira pas à partir de 2016. L'Allemagne soutient très fortement la cogénération et la méthanisation, mais la Commission européenne la laisse faire parce que ce sont les Länder qui interviennent, et non l'État fédéral...