Intervention de Roland Courteau

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 mai 2013 : 2ème réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen du rapport pour avis

Photo de Roland CourteauRoland Courteau, rapporteur pour avis :

Ceux qui pratiquent la cession d'animaux sont exclus du capital de ces sociétés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion