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Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 mai 2013 : 2ème réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen du rapport pour avis
Roland Courteau, rapporteur pour avis :A l'article 29 du projet de loi, l'argument de notre collègue Ladislas Poniatowski, sur les risques que peut poser la réalisation d'audits par des personnes externes à l'entreprise, m'a convaincu.
Pour ce qui est de l'article 30 bis A, sur la cogénération, faut-il aller au-delà de 2016 et de la période transitoire ? Certes, il y aura rémunération, mais cela affectera la contribution au service public de l'énergie, à l'origine de l'endettement d'EDF à hauteur de 5 milliards d'euros, et l'on risque de se heurter à l'article 40 de la Constitution...
