Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 mai 2013 : 2ème réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen du rapport pour avis
Ladislas Poniatowski :Je souhaitais simplement attirer l'attention sur ce problème de l'après 2016 ; nous aurons un débat à ce sujet lors de l'examen du texte sur la transition énergétique.
