Intervention de Roland Courteau

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 mai 2013 : 2ème réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen du rapport pour avis, amendement 1

Photo de Roland CourteauRoland Courteau, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 1 vise à supprimer l'article 27 A, qui rétablit la dénomination d'agrocarburant. Je lui préfère en effet celle de biocarburant, pour les raisons que j'ai précisées précédemment.

L'amendement n° 1 est adopté à l'unanimité moins une abstention.

L'amendement n° 2, à l'article 28, supprime une référence obsolète du code de l'environnement vers les unités de production éoliennes.

L'amendement n° 2 est adopté à l'unanimité.

L'amendement n° 3, portant sur l'article 30 bis A, est rédactionnel.

L'amendement n° 3 est adopté à l'unanimité.

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