Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 mai 2013 : 2ème réunion
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Examen du rapport pour avis, amendement 1
Roland Courteau, rapporteur pour avis :L'amendement n° 1 vise à supprimer l'article 27 A, qui rétablit la dénomination d'agrocarburant. Je lui préfère en effet celle de biocarburant, pour les raisons que j'ai précisées précédemment.
L'amendement n° 1 est adopté à l'unanimité moins une abstention.
L'amendement n° 2, à l'article 28, supprime une référence obsolète du code de l'environnement vers les unités de production éoliennes.
L'amendement n° 2 est adopté à l'unanimité.
L'amendement n° 3, portant sur l'article 30 bis A, est rédactionnel.
L'amendement n° 3 est adopté à l'unanimité.
