Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Il faut que les filiales d'organismes HLM chargées du logement intermédiaire s'occupent exclusivement de la gestion locative intermédiaire. C'est conforme à l'exposé des motifs du texte. La ministre Cécile Duflot a expliqué que le mécanisme du logement intermédiaire donnerait aux maires, dans les PLU, une capacité de négociation sur les charges foncières et favoriserait la mixité sociale. Donc le concept de logement intermédiaire inclut l'accession à prix abordables et la location intermédiaire.

En revanche, les structures qui construiront et géreront devront être séparées entre celles consacrées au locatif et celles consacrées à l'accession. Si une même entreprise a la possibilité de faire les deux, l'accession à prix modérée l'emportera sur l'accession sociale. En outre, ouvrir la porte aux grands opérateurs empêchera les petits promoteurs de se lancer sur le marché de l'accession sociale.

Mon amendement précisera ainsi que les filiales sont consacrées à la gestion locative intermédiaire.

Enfin, concernant la distinction entre les membres des conseils d'administration des filiales des organismes HLM et ceux de leur maison mère, il serait bon de prévoir une exception pour les représentants des collectivités territoriales, car tous représentent l'intérêt public.