Intervention de Mireille Schurch

Je salue le travail du rapporteur. Ce texte crée des dérogations aux règles du PLU. Un amendement précisera utilement qu'il s'agit d'une faculté, non d'une obligation ; mais déjà, certains maires n'utilisent pas les outils de densification autorisés par les PLU. Il est toujours délicat de légiférer en créant des dérogations : pourquoi ne pas modifier durablement les règles des PLU en zones denses ?

Un statut du logement intermédiaire a été créé car 1,7 millions de personnes attendent un logement social. Le texte facilite son développement mais je crains qu'il ne se substitue au logement social. L'urgence est de promouvoir le logement social et de l'élargir : je regrette donc l'absence d'article à ce sujet. La procédure proposée pour le logement intermédiaire aurait pu être étendue au logement social.

Au sein des organismes d'HLM, il faudra veiller à l'étanchéité entre les filiales. Les offices HLM risquent, en effet, d'être tentés de privilégier le logement intermédiaire, plus rentable et moins compliqué que le logement social. En filigrane se pose la question de l'aide à la pierre, que nous devrons réexaminer lors du projet de loi de finances.