Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 mai 2013 : 1ère réunion
Accélération des projets de construction — Examen du rapport et du texte de la commission
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Autrement dit, vous approuvez le dispositif prévu dans l'ordonnance.
