Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 mai 2013 : 1ère réunion
Accélération des projets de construction — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Au sujet du foncier, qu'a évoqué Martial Bourquin, je compte déposer un amendement en loi de finances, que nous avions proposé avec Thierry Repentin, pour taxer le prix de vente, comme le font les pays nordiques, plutôt que de s'amuser à calculer les plus-values. Ce serait bien plus simple et, je vous le promets, cela libérera des terrains.

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