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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 mai 2013 : 1ère réunion
Accélération des projets de construction — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :La possibilité de voir des logements intermédiaires se transformer en résidences secondaires n'existe pas ; la procédure est très encadrée.
