Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 mai 2013 : 1ère réunion
Accélération des projets de construction — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Nous pouvons trouver un autre compromis.
L'amendement n° 1 est adopté.
L'article premier est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 2, 3, 4 et 5 sont adoptés sans modification.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
