Intervention de Vincent Peillon

Il arrive parfois que les collectivités locales – je le vois dans un certain nombre de cas – jouent un rôle et portent des valeurs qui peuvent être utiles à vos objectifs, lesquels sont partagés, me semble-t-il, par l’ensemble de cette assemblée.

À propos d’un certain nombre d’autres questions, des inquiétudes légitimes se manifestent.

S’agissant de l’orientation, vous devriez vous dire – peut-être est-ce le cas ? – que, au fond, quitte à prévoir un cadrage national des politiques d’orientation, autant que ce soit dans une loi d’orientation et de programmation de l’éducation nationale, plutôt que dans d’autres textes. En tout cas, les principaux acteurs étatiques de l’orientation préfèrent cette solution, car l’éducation nationale garantit qu’il y aura bien une politique d’État et que les personnels qui, au sein de mon administration, assurent ces missions continueront à le faire dans le cadre d’une politique nationale, au sein d’établissements dans lesquels l’État gardera toutes ses prérogatives.

Si nous pouvons mieux coordonner les politiques d’orientation conduites par l’État et les autres dispositifs existants, nous aurons progressé.

Vos inquiétudes portent également sur les cartes de formation professionnelle. Cette question fait maintenant l’objet d’un débat public. Notre objectif est que les régions et l’État travaillent ensemble du mieux possible, sans que quiconque impose son point de vue de façon univoque.

Il faut donc prévoir un dialogue obligatoire. Nous en cherchons encore les meilleures formules, mais je souhaite qu’il permette aux régions de s’impliquer pleinement – c’est tout à fait naturel, puisqu’il s’agit de leurs compétences – dans ces questions de formation professionnelle. Une grande réforme est d’ailleurs annoncée sur le sujet. À l’inverse, je souhaite que l’État exerce pleinement ses responsabilités et garde la maîtrise, bien entendu, de son offre d’éducation, grâce aux ouvertures et aux fermetures des formations, mais aussi à la contractualisation.

Je ne veux pas qu’apparaisse un déséquilibre tel que l’État serait alors obligé de subir une logique régionale, elle-même au service d’intérêts économiques exclusifs et de court terme. Inversement, je ne veux pas que les régions se voient imposer, comme c’est arrivé, vous le savez, dans un certain nombre de cas, un diktat de l’État, qui ne serait pas légitime au regard de l’intérêt des élèves. Nous avons donc à construire cette position d’intelligence collective. Toutefois, à aucun moment je n’ai pu imaginer – sinon il n’y aurait pas eu de projet de loi d’orientation et de programmation – que l’État abandonnerait ses responsabilités.

Un certain nombre de vos propos visaient à montrer à quel point notre projet de loi, malgré ce que certains veulent en dire, porte des réformes déterminantes pour l’avenir.

C’est vrai sur le numérique, mais aussi sur l’appréhension des projets éducatifs de territoire. C’est vrai sur la modernité de l’apprentissage d’une langue étrangère dès le CP. C’est vrai aussi de notre volonté de voir l’école transmettre les valeurs de la République – je remercie les sénateurs radicaux d’avoir insisté sur ce point –, en particulier la morale laïque, sur laquelle nous aurons l’occasion de discuter lors de l’examen de l’article correspondant.

Dans notre tradition, cette morale est tout sauf une morale d’État ! Au contraire, son enseignement vise à donner à chacun la capacité de construire sa propre liberté – une notion qui, avant même l’égalité, est la valeur première de notre République.

Monsieur Couderc, j’ai compris que vous alliez voter notre projet de loi, puisqu’il vous donne entièrement satisfaction quant à la promotion des langues régionales. Au passage, permettez-moi tout de même de vous rappeler que, de même que la suppression de l’aide aux directeurs d’école et, depuis 2010, que la suppression de l’accompagnement des enfants en situation de handicap, la suppression des postes aux CAPES de langues régionales résulte d’une décision de mes prédécesseurs.

Pour l’enseignement des langues régionales, toutes les avancées ont été dues à des ministres de gauche, de Lionel Jospin à Jack Lang. La raison de cet intérêt est simple et vous l’avez très bien exprimée à la tribune, monsieur Couderc, de même que nos amis ultramarins : le plurilinguisme contribue à une meilleure appropriation par chacun de sa propre langue…