Intervention de Jacques-Bernard Magner

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, une motion tendant à opposer la question préalable a pour objet de démontrer que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou qu’il n’y a pas lieu à délibérer. Dès lors, je ne peux qu’être grandement surpris.

En effet, en relisant attentivement les propos que les membres du groupe UMP ont tenus en commission, je n’y ai vu aucune trace d’élément qui pourrait laisser penser que des motifs d’inconstitutionnalité figurent dans ce projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Au contraire, dans son intervention en commission, M. Legendre a reconnu que « le présent texte [comportait] des éléments importants », même s’il a ensuite ajouté : « Mais sans plus... »

Pour être tout à fait complet sur ce point, mes chers collègues, je vous rappelle que, dans le long processus de préparation et d’élaboration de ce projet de loi, ni le secrétariat général du Gouvernement ni le Conseil d’État n’ont, à aucun moment, soulevé des problèmes d’inconstitutionnalité.

Peut-être pensez-vous, alors, qu’il n’y a pas lieu à délibérer… Mais, dans ce cas, pourquoi avoir déposé des amendements de fond sur des points essentiels afin, dites-vous, de contribuer à l’amélioration de notre système éducatif ?

Je n’ai donc entendu dans vos propos ni la moindre référence à des motifs d’inconstitutionnalité ni un argumentaire fondé sur des motifs sérieux qui empêcherait notre débat en séance publique au sujet d’un texte tant attendu par tous les acteurs du monde éducatif.

Le projet de loi, ne vous en déplaise, contient des mesures nouvelles innovantes et nécessaires, qu’il s’agisse de la création de 60 000 postes sur cinq ans, de la priorité donnée au primaire, du dispositif « plus de maîtres que de classes », de l’institution d’une vraie formation pour les enseignants, de la scolarisation des tout-petits, de l’enseignement des langues étrangères dès le cours préparatoire, ou encore du développement du numérique, de l’enseignement professionnel, de la morale laïque, etc.

Je n’ose imaginer que les sénateurs du groupe UMP, qui nous demandent de voter cette motion, soient opposés à toutes ces mesures vitales pour notre école !

Il ne faut pas renvoyer à plus tard ces avancées indispensables pour le renouveau de l’école de la République. Cela signifie qu’il faut examiner maintenant ce projet de loi et l’adopter sans tarder.

Pour toutes ces raisons, les sénatrices et les sénateurs du groupe socialiste voteront contre la motion tendant à opposer la question préalable. §