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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 mai 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Question préalable
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix la motion n° 165, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que son adoption entraînerait le rejet du projet de loi.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
