Intervention de Colette Mélot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous demandons le renvoi en commission de ce projet de loi parce que nous estimons que les conditions d’un examen attentif et rigoureux de ce texte n’ont pas été réunies.

Au lendemain de l’examen de textes importants, qui nous ont particulièrement mobilisés ― mariage pour tous, sécurisation de l’emploi ―, nous n’avons pas disposé d’un délai raisonnable pour étudier ce texte, en raison d’un calendrier particulièrement contraint.