Intervention de Colette Mélot

… ce qui a rendu particulièrement difficiles le travail et les échanges au sein des groupes. Notre rapporteur n’a eu ensuite que l’après-midi du 13 mai et la matinée du 14 pour examiner nos amendements, au nombre de 426 !

Eu égard à l’importance du travail en commission depuis la révision constitutionnelle de 2008, notamment à travers le poids nouveau qui est donné au texte qui y est adopté, il est plus que regrettable que cette étape se soit déroulée dans ces conditions.

Nous avons disposé ensuite d’un délai extrêmement court pour prendre connaissance du rapport de Mme Cartron – deux jours et demi –, ce qui, vous l’admettrez, n’est pas de nature à éclairer le débat, notamment pour les sénateurs qui ne sont pas membres de la commission. Cela est également peu respectueux du travail du rapporteur, qui n’a pas pu être exploité comme il aurait dû l’être.

II a fallu étudier ses propositions et, en réponse, présenter de nouveau des amendements en seulement deux jours et demi, le jour de la Pentecôte empêchant de respecter le délai traditionnel de dépôt la veille de l’examen du texte.

Ce parcours précipité débouche finalement sur un examen nocturne des propositions de nos différents groupes politiques ! Tout cela n’est ni sérieux ni respectueux du travail parlementaire, surtout à propos d’un texte qui affiche l’ambition de refonder l’école de la République.

La seconde justification de cette motion de renvoi en commission tient à la nécessité de poursuivre l’élaboration de ce texte, que nous estimons incomplet.

II ne s’agit pas, de notre part, d’un simple positionnement politique.