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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 22 mai 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article additionnel avant l'article 3 A, amendement 35
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 35 rectifié, présenté par M. Carle, Mme Primas, MM. Humbert et B. Fournier, Mmes Mélot et Duchêne et M. Duvernois, est ainsi libellé :
Avant l’article 3 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant l’article L. 111-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111 ainsi rédigé :
« Art. L. 111 . – Le Gouvernement présente, tous les ans, un rapport sur l’évolution du système éducatif national et sur les orientations de la politique éducative.
« Ce rapport donne lieu à un débat d’orientation de la politique éducative devant le Parlement. »
La parole est à M. Jean-Claude Carle.
