Intervention de Vincent Peillon

La commission, suivant une proposition de Mme la rapporteur, a souhaité réintroduire dans le projet de loi un article auquel le Gouvernement avait renoncé. En modifiant le premier article du code de l’éducation – j’ai entendu dire tout à l’heure que ce qui ne ressort pas du rapport d’orientation est d’une lecture un peu complexe, mais ainsi le veut la codification actuelle –, cet article met en valeur les grands principes qui doivent nous guider dans notre entreprise de refondation de l’école.

L’article en question n’avait pas été réintroduit par l’Assemblée nationale parce qu’il s’agit d’une tâche un peu ardue. Je veux donc saluer le travail de la commission, qui donne plus de sens au présent projet de loi.

En effet, l’article 3 A réaffirme d’abord notre volonté de réduire le poids des déterminismes sociaux sur la réussite scolaire et, par voie de conséquence, de favoriser la mixité sociale au sein de nos établissements.

Il réaffirme aussi – idée qui vous est chère, sur laquelle vous venez d’insister – le principe fondamental selon lequel chaque élève est capable de réussir sa scolarité. Effectivement, tous les élèves ont la capacité d’apprendre et de progresser dès lors qu’on leur en donne les moyens et l’envie.

L’école doit veiller à l’inclusion de tous, sans distinction d’origine, de milieu social, de condition de santé.

Faisant écho aux propos que vous avez tenus dans la discussion générale, cet article insiste sur le rôle des parents et de l’ensemble de la communauté éducative, sur l’importance de la coopération au sein même de cette communauté comme entre les élèves C’est d’ailleurs ce que réaffirmera à la rentrée la charte de la laïcité.

Enfin, cet article donne à l’école pour mission de transmettre aux élèves un noyau essentiel de valeurs fondamentales, à savoir, madame Laborde, le respect de la liberté de conscience, de l’égale dignité des êtres humains et, bien entendu, de la laïcité. Ces trois valeurs constituent une base à la reconnaissance des autres valeurs de la République.

Le très difficile travail d’écriture législative accompli par la commission est une grande réussite pour la Haute Assemblée. Très humblement, mesdames, messieurs les sénateurs, je salue le travail que vous avez réussi à conduire ensemble.