Intervention de Françoise Laborde

La refondation de l’école de la République porte en elle l’ambition de combattre les inégalités sociales et territoriales, qui auraient dû régresser au lieu de progresser ces dernières années.

La corrélation entre les origines sociales ou géographiques et la réussite scolaire demeure encore forte dans notre pays.

Dans le présent projet de loi, cet objectif, qui doit guider l’action du Gouvernement et du Parlement en matière éducative, est rappelé à plusieurs reprises. Dans l’annexe, il est prévu, notamment, que le projet de loi vise à « faire évoluer les politiques de réussite éducative comme l’éducation prioritaire et les dispositifs de lutte contre le décrochage pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales ».

La lutte contre les inégalités sociales a été pleinement intégrée. Concernant les inégalités territoriales, un certain nombre de mesures du texte que nous examinons ou de son annexe ont pour objet d’y contribuer : priorité aux zones défavorisées, qu’elles soient rurales ou urbaines, pour le développement de la scolarisation des enfants de deux ans ; création du fonds d’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires en faveur des communes ; réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville ; création au cours du quinquennat de 3 000 postes destinés aux zones géographiques qui en ont besoin, de 7 000 postes affectés aux secteurs les plus fragiles, afin de renforcer l’encadrement des élèves, et de 4 000 postes dont la répartition tiendra compte des suppressions d’emploi passées. En outre, dans le second degré, 3 000 postes viseront à améliorer l’équité territoriale interacadémique.

La suppression des postes entraînant la fermeture de classes et l’absence de péréquation des moyens attribués aux collectivités territoriales ont pénalisé les communes défavorisées, qui ont dû organiser le service public de l’éducation comme elles l’ont pu.

Pour toutes ces raisons, il me semble nécessaire d’inscrire à l’article 3 A, qui définit les missions du service public de l’éducation, que ce dernier doit contribuer à la lutte contre les inégalités tant sociales que territoriales.