Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 22 mai 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article 3 A, amendement 54

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L'amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Guerriau, Merceron et J.L. Dupont, est ainsi libellé :

Alinéa 5, deuxième phrase

Remplacer le mot :

enfants

par les mots :

élèves, notamment ceux en situation de handicap

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 81, présenté par Mme Gonthier-Maurin et MM. Le Scouarnec et P. Laurent, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 7

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

... ° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les moyens humains et financiers affectés aux écoles et aux établissements d’enseignement sont modulés en fonction de la composition sociale du public qu’ils scolarisent. »

La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

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