Intervention de Michel Le Scouarnec

L’observation du fonctionnement du système éducatif nous amène à dresser un constat clair : les logiques de concurrence exacerbée par l’assouplissement de la carte scolaire induisent un renforcement des inégalités entre établissements scolaires.

Les établissements les plus prisés, qui se trouvent au niveau supérieur de la hiérarchie scolaire, disposent de ressources plus élevées que les autres, en termes non seulement d’effectifs, qui interviennent dans le calcul de leurs dotations, mais également d’offre d’enseignements et d’options. Dès lors, ces ressources et ces options leur permettent de sélectionner plus facilement leurs élèves, accroissant ainsi les logiques ségrégatives.

La Cour des comptes s’est elle-même récemment inquiétée de cette concentration des moyens dans les établissements déjà les mieux dotés et avait parlé d’effet de « ghettoïsation » à la suite de l’assouplissement de la carte scolaire.

Pour enrayer cette spirale des inégalités et des injustices, il paraît donc nécessaire d’introduire d’autres critères, notamment qualitatifs, pour la détermination des dotations des établissements.

De ce point de vue, il est indispensable d’encourager les établissements faisant des efforts particuliers en termes de mixité sociale et de leur allouer des moyens supplémentaires permettant simplement de compenser les inégalités dont ils sont victimes.

Quand on sait que la mixité sociale favorise la réussite des élèves les plus en difficulté, sans pénaliser les bons élèves, bien au contraire, on comprend tout l’intérêt qu’a l’institution scolaire à la promotion, par la voie financière, de ce type de politique.