Intervention de Françoise Cartron

Comme vous le savez, mon cher collègue, la commission partage l’exigence de la mixité sociale. Ce sujet a d’ailleurs fait l’objet d’un rapport adopté à l’unanimité par notre assemblée. Cependant, il ne paraît pas nécessaire d’inscrire la modulation des dotations dans la loi, car le code de l’éducation prévoit déjà une différenciation des moyens selon les situations. Il appartient au ministère de se doter des outils nécessaires pour améliorer l’affectation des moyens au service de la mixité sociale.

Pensant que le ministre partage totalement cet objectif, je me permets de vous demander, au nom de la commission, de bien vouloir retirer votre amendement, qui, selon moi, est satisfait.