Intervention de Vincent Peillon

Réunion du 22 mai 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article 3 A

Vincent Peillon, ministre :

Monsieur Longuet, vous avez raison d’attirer l’attention sur l’intérêt de cet amendement, qui était toutefois satisfait par une disposition de la loi Fillon ; son adoption aurait donc entraîné une redondance.

Vous vous demandez toutefois comment passer des principes posés dans les textes à l’application. Eh bien, je vais vous le dire.

Comme le soulignait la Cour des comptes dans son rapport voilà deux ans, il faut accorder dans la durée plus de moyens aux établissements en difficulté, et non pas les rogner année après année. À titre d’exemple, dans le département de Seine-Saint-Denis, seulement 1 % des enfants âgés de moins de trois ans sont accueillis à l’école et, après des années de suppressions de postes, le service public de l’éducation ne peut pas être assuré.

La politique que le Gouvernement conduit dans les territoires en difficulté, qu’ils soient ruraux ou urbains, métropolitains ou ultramarins, en particulier pour ce qui concerne les affectations de postes, va au contraire dans le sens de l’action continue qui est souhaitable.

Le projet de loi d’orientation et de programmation qu’il vous présente, mesdames, messieurs les sénateurs, est transparent et permet de passer du principe que nous affirmons, autrement dit la priorité à l’éducation, à sa mise en œuvre.

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