Intervention de Didier Guillaume

L'amendement n° 4, présenté par M. Gorce, est ainsi libellé :

Après l'article 3 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le septième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« Dans les écoles, les communes sont encouragées à développer les dispositifs de réussite scolaire, en particulier ceux visant à faciliter l'apprentissage de la lecture et de l'écriture en cours préparatoire. Le représentant de l'État veille à ce que l'action de l'État soit menée à travers ces différents outils en cohérence avec ces objectifs. »

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 381, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Après l'article 3 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 111-1, il est inséré un article L. 111-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 111-1-1. - La devise de la République et le drapeau tricolore sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »

La parole est à M. le ministre.