Intervention de Vincent Peillon

Réunion du 22 mai 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Articles additionnels après l'article 3 bis

Vincent Peillon, ministre :

L'Assemblée nationale a souhaité réaffirmer l’attachement de la République à son école et contribuer à l’appropriation par les élèves des fondements de la Constitution. Elle a donc proposé d’imposer que le drapeau français et la devise de la République soient apposés au fronton de toutes les écoles et de tous les établissements d’enseignement du second degré, qu’ils soient publics ou privés sous contrat.

L’Assemblée nationale a également souhaité que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 soit affichée de manière visible à l’intérieur des locaux des établissements scolaires.

Le Gouvernement se félicite de cette initiative parlementaire. Les symboles de la République portent nos valeurs communes. Nous savons que nos textes fondateurs donnent mission à l’éducation de transmettre les valeurs de la République. Par conséquent, rendre ces symboles visibles à l’ensemble des élèves de notre pays participera nécessairement à l’accomplissement de cette mission.

Aussi, afin de garantir l’effectivité de cette mesure, inscrite aujourd’hui simplement dans le rapport annexé, nous vous proposons que les conditions du pavoisement des écoles, collèges et lycées soient inscrites dans le code de l’éducation.

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