Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 22 mai 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article additionnel après l'article 4 bis A, amendement 325
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 325, présenté par Mme D. Gillot, est ainsi libellé :
Après l'article 4 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 111-4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils contribuent à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet éducatif territorial. »
La parole est à Mme Dominique Gillot.
