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Intervention de Vincent Peillon
Réunion du 22 mai 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article additionnel après l'article 4 bis A
Vincent Peillon, ministre :
Je précise que, dans la circulaire interministérielle du 20 mars 2013, j’ai recommandé que les représentants des parents soient associés systématiquement à l’élaboration du projet éducatif territorial.
Je vous demande donc également, madame Gillot, de bien vouloir retirer votre amendement dans la mesure où les dispositions qu’il prévoit non seulement figurent d’ores et déjà dans cette circulaire, mais encore vont à l’encontre de la libre administration des collectivités territoriales.
