Intervention de Christian Favier

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 4 bis, introduit par la commission à l’Assemblée nationale, inscrit les actions de promotion de la santé des élèves au cœur des missions de l’éducation nationale. Nous ne pouvons évidemment qu’y être favorables.

Cet article dispose que les élèves bénéficient au cours de leur scolarité d’actions de prévention et d’information, ainsi que de visites médicales. Fort bien ! Vous me permettrez néanmoins d’émettre quelques réserves.

Cet article reste, somme toute, largement déclaratif et risque fort, au final, de n’avoir aucune conséquence. C’est d’autant plus vrai qu’il n’introduit pas de grandes nouveautés par rapport au code de l’éducation actuel, qui prévoit d’ores et déjà des visites médicales ainsi que des actions de prévention et d’éducation à la santé.

La Cour des comptes, dans son rapport sur l’évaluation de la médecine scolaire de 2011, pointait la nécessité de clarifier les missions de cette dernière. Les termes très généraux de cet article y suffiront-ils ?

La Cour parlait d’un écart profond « entre les objectifs ambitieux de la médecine scolaire et la réalité de ses résultats ». Mais que fait cet article, à part réaffirmer des objectifs ? Le projet de loi ne doit pas se contenter de reprendre de grands principes en matière de médecine scolaire, il doit aussi faire en sorte que ces principes soient effectivement mis en œuvre.

Ainsi convient-il d’aborder le traitement des personnels de la médecine scolaire.

Nous avons présenté en commission un amendement visant à réaffirmer l’importance de ces personnels. La question de la santé en milieu scolaire doit principalement relever de leur compétence et ne doit en aucun cas être externalisée, sous peine de contredire cet article, lequel dispose qu’il s’agit d’une mission fondamentale de l’éducation nationale.

La Cour des comptes affirmait déjà en 2011 que « l’avenir des métiers de la médecine scolaire est très préoccupant, au regard des prévisions de départs massifs à la retraite au cours de la prochaine décennie [...] et au manque d’attractivité des carrières ». Aussi faut-il absolument poser les questions suivantes : quelle place envisagez-vous d’attribuer à ces personnels de l’éducation nationale, monsieur le ministre ? Comment comptez-vous revaloriser leur carrière ? Quelles sont les perspectives budgétaires pour la médecine scolaire ? Combien de postes prévoyez-vous de créer pour que la médecine scolaire puisse effectivement faire partie des grandes missions de l’éducation nationale ?

Autant de questions auxquelles il convient de répondre pour donner du sens à ce nouvel article !