Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Notre amendement tend à supprimer la phrase suivante, introduite en commission sur l’initiative de nos collègues de l’UMP : « L’éducation nationale concourt au dépistage précoce des difficultés cognitives et physiques des élèves ». Cette phrase présente en effet, selon nous, plusieurs imperfections.

Tout d’abord, la notion de « difficultés physiques » ne fait pas particulièrement sens ; elle est pour le moins évasive, floue.

En outre, le traitement de la difficulté cognitive relève non des médecins, mais des psychologues. Il paraît donc inapproprié d’y faire référence dans un article concernant spécifiquement la santé.

Enfin, nous ne comprenons pas l’utilité qu’il y a à mentionner un dépistage « précoce » pour ces deux seules difficultés.

Les dépistages de santé concernent tous les problèmes et toutes les difficultés, et ce dès le plus jeune âge. Il n’y a pas lieu d’établir de hiérarchie entre ces dernières, a fortiori quand elles sont aussi imprécises.

Surtout, nous jugeons bon de rappeler que le dépistage existe déjà au sein de l’institution scolaire. Il est d’ailleurs rappelé dans le même alinéa de l’article 4 bis du projet de loi : « les élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d’actions de prévention et d’information, de visites médicales et de dépistages obligatoires ».

S’il existe bien un problème quant au dépistage, il tient au fait que celui-ci n’est pas effectivement pratiqué, et non à son absence de la loi.

Mieux vaut donc se préoccuper de la mise en œuvre réelle du dépistage prévu par la loi que de l’inscrire une énième fois dans le code pour ne pas l’appliquer au final.