Intervention de Maryvonne Blondin

La Cour des comptes mais aussi le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale ont mis en évidence la multiplication des tâches dévolues, au fil du temps, à la santé scolaire, sans que sa mission soit pour autant clairement redéfinie. Force est donc de constater que, sur le terrain, les personnels de santé scolaire sont dans l’incapacité de remplir la totalité des tâches leur incombant, ce qui les oblige bien souvent à hiérarchiser les urgences.

Si le bilan portant sur les enfants de six ans scolarisés est globalement à peu près réalisé, mais de manière très variable selon les académies, avec un taux de couverture en baisse, tel n’est pas le cas de tous les autres bilans systématiques obligatoires.

S’ajoutent à cela les doutes exprimés par les personnels de santé sur l’intérêt même de ces dépistages, notamment au regard des repérages « remontés » par les enseignants et des dépistages à la demande.

En matière de suivi des adolescents, par exemple, les personnels de santé scolaire sont confrontés à l’accroissement des situations de souffrance psychique des jeunes. Or la détection de cette souffrance n’a pas à relever de la systématicité.

La situation de crise profonde que connaît la santé scolaire nous oblige à adopter une démarche réaliste prenant en compte les moyens effectivement à disposition, pour mettre en priorité l’accent sur les actions de santé publique les plus pertinentes et les plus efficaces. Force est de reconnaître qu’en organisant le suivi sanitaire des enfants et des adolescents autour de visites systématiques tous les trois ans à partir de l’âge de la scolarité obligatoire, sans avoir donné parallèlement à la médecine scolaire les moyens qui lui sont nécessaires, il sera difficile d’atteindre cet objectif.

Je le rappelle, le précédent gouvernement n’a pris aucune mesure d’application pour rendre cet objectif tangible dans le délai prévu.

Par ailleurs, il n’existe pas, à ce jour, d’accord entre le ministère de l’éducation nationale et celui de la santé sur la pertinence de certaines visites médicales obligatoires, alors qu’il s’agit tout de même d’une question majeure. Nous ne pouvons faire l’impasse sur une réévaluation de l’intérêt de ces bilans systématiques au regard des besoins et des objectifs de santé publique, ainsi que des moyens disponibles.

Nous proposons donc de revenir aux fondements et d’introduire une définition conjointe, par le ministère de l’éducation nationale et celui de la santé, du contenu et de la périodicité des bilans de dépistages obligatoires.

Cet amendement permet en outre de créer les conditions d’un rééquilibrage, pour mieux concilier la double vocation de la santé scolaire : assurer un suivi de tous les jeunes scolarisés et celui des enfants confrontés à des situations particulières, pour des raisons de santé ou de handicap, et qui ont besoin d’une prise en charge adaptée au sein du système scolaire.